Intervention de Annie David

Je ne voudrais pas que l’on me fasse dire ce que je n’ai absolument pas dit ! Si je relis le texte proposé par cet amendement – « le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi, par la personne de son choix » –, j’observe qu’il n’est pas question d’accuser qui que ce soit !

Simplement, les demandeurs d’emploi, dans l’élaboration de leur projet personnalisé, se trouvent tous dans des situations différentes. Ils ne se présentent pas à un entretien dans le même état d’esprit lorsqu’ils viennent d’être licenciés depuis quelques semaines ou trois ou quatre mois – c’est à peu près le délai dans lequel le projet personnalisé doit être établi – ou lorsqu’ils sont au chômage depuis plus longtemps, qu’ils ont perdu confiance en eux, qu’ils se sont sentis dévalorisés à plusieurs reprises et ont le sentiment de ne plus pouvoir y arriver.

L’accompagnement que nous proposons n’est pas une quelconque mise en accusation de l’agent qui préparera le projet personnalisé d’accès à l’emploi. Il ne s’inscrit pas non plus, contrairement à ce que disait M. le rapporteur, dans la même logique que l’assistance à l’entretien préalable au licenciement : la personne qui accompagne est là non pas pour informer le salarié sur ses droits, mais pour conseiller le demandeur d’emploi qui peut se trouver démuni, dans une situation d’incompréhension face à ce que lui propose l’agent de l’institution. L’accompagnant n’étant pas lui-même concerné, il bénéficiera d’un plus grand recul pour donner des conseils au demandeur d’emploi.

Ce projet de loi prétend créer de nouveaux droits et de nouveaux devoirs à l’intention des demandeurs d’emploi : il ne peut pas créer uniquement des devoirs sans créer de droits. Or se faire accompagner lors d’un entretien est un droit tout à fait légitime. Songez qu’une personne procédant à un achat important a le droit de se faire conseiller, et même de se dédire ! Dans le cas présent, notre amendement permettrait d’équilibrer les dispositions de ce projet de loi pour accorder enfin de vrais droits nouveaux aux demandeurs d’emploi. En aucun cas, notre intention n’est d’accuser qui que ce soit !