Intervention de Jean Desessard

Je réadapte mes chiffres, monsieur le secrétaire d’État : 95 % des demandeurs d’emplois cherchent réellement du travail et 5 % auraient besoin d’être un peu « poussés ». Je m’étais trompé en disant que la proportion était de 98 % contre 2 %. Je resterai sur ces chiffres jusqu’à la fin du débat !

Mme David pose en fait la question de la radiation, à terme, car le projet personnalisé d’accès à l’emploi, en fin de compte, remplit une double fonction.

La première fonction consiste en une aide apportée au demandeur d’emploi pour formuler sa demande. Je suppose qu’on l’informera également des offres d’emploi existant dans la région parce qu’on ne le laissera pas exprimer ses vœux sans l’informer de ce qu’il est possible de faire. Je comprends tout à fait qu’on aide le chômeur à s’orienter. On peut d’ailleurs se demander pourquoi cette démarche n’a pas été engagée plus tôt !

J’ai travaillé avec des associations de chômeurs : M. le rapporteur disait qu’il avait une longue expérience des demandeurs d’emploi, mais moi aussi ! J’ai même fait quelques manifestations avec eux ; nous avons remporté de petites victoires, mais nous n’avons pas résolu le problème du chômage ! Au moins, nous nous sommes battus pour défendre la dignité des chômeurs. Je peux donc vous dire que la majorité d’entre eux sont malheureux d’être sans emploi et que l’on ne peut pas leur reprocher de refuser le travail. Peu importe !

La première fonction du projet personnalisé d’accès à l’emploi est donc, je le répète, d’aider le chômeur. Puisque cela n’a pas été fait plus tôt, il faudra nous expliquer pourquoi on le fait maintenant. Je ne m’y attarde pas.

Mais ce projet personnalisé a une seconde fonction : à terme, il sera l’instrument qui permettra de prononcer la radiation du chômeur. C’est pourquoi Mme David, dans son intervention, vous demande d’établir un parallèle entre le droit social et les droits des chômeurs, parallèle que vous refusez.

C’est là le cœur du problème : vous dites que le chômeur a des droits. Si on prononce une radiation, pourquoi le chômeur ne serait-il pas assisté ? Le chômeur a tendance à se sentir coupable, à se demander s’il a bien fait d’accepter ou non l’offre d’emploi. Une personne extérieure peut l’informer objectivement sur ses droits de demandeur d’emploi et l’aider à faire échec à la radiation.

De fait, l’agent de l’ANPE ou de la structure que vous allez mettre en place a un double rôle : d’un côté, il aide le demandeur d’emploi et, de l’autre, il le sanctionne s’il refuse un poste. C’est d’ailleurs pourquoi les associations de chômeurs refusaient le guichet unique et la fusion des instances : ceux qui aident ne doivent pas être ceux qui sanctionnent.

Là, nous sommes en pleine contradiction ! Le projet personnalisé d’accès à l’emploi constitue non seulement une aide à l’égard du chômeur, mais aussi un outil en vue de sanctionner ce dernier.

Monsieur le rapporteur, vous ne voulez pas que le demandeur d’emploi soit accompagné lors de l’établissement du projet personnalisé. Mais, en cas de radiation, je suppose que vous accepterez que le chômeur soit assisté par une personne chargée de le défendre.