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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 22
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 22, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le demandeur d'emploi bénéficie, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d'un nouveau projet personnalisé de retour à l'emploi.
La parole est à M. Guy Fischer.
