Intervention de Jean-Marc Boyer

Or nos édiles locaux portent la légitimité à élaborer et à soutenir des projets de territoire.

Enfin, qu’on le redise à l’occasion de l’examen de cette brillante proposition de loi constitutionnelle : la liberté passe par l’autonomie et, notamment, l’autonomie financière. La pratique actuelle va à l’encontre de celle-ci, à l’exemple de la suppression de la taxe d’habitation par l’État, sans pour autant que la ressource supprimée soit suffisamment compensée. Il s’agit d’une atteinte claire à la liberté d’action de nos collectivités locales : c’est inacceptable ! Cela va à l’encontre de la demande de démocratie locale de nos concitoyens. Cela va à l’encontre de la demande de davantage de proximité.

Pour conclure, mes chers collègues, madame la ministre, je dirai tout simplement : arrêtons de faire de l’aménagement du territoire et faisons de l’aménagement des territoires ! Il me semble essentiel d’affirmer que, pour nous élus, la décentralisation ne peut que s’effectuer et se vivre dans la confiance, la proximité et l’autonomie.