Intervention de Alain Richard

Je voudrais, d’un mot, compléter le propos de Mme Cécile Cukierman, qui est parfaitement justifié.

Prenant en compte les effets négatifs de ces intercommunalités extrêmement étendues, qui, d’ailleurs, ne sont pas le fruit de la seule loi NOTRe puisqu’elles dépassent en général de très loin les seuils de population imposés par cette dernière – c’est donc bien que d’autres les ont voulues et, en partie, approuvées –, la loi Engagement et proximité a rétabli une disposition exclue par la législation antérieure. Il s’agit de la possibilité offerte aux communes membres d’une intercommunalité de se scinder, à condition que chacune des fractions respecte le seuil de population fixé.

Je voudrais aussi pousser plus loin la remarque de Jean-Pierre Sueur à propos de la limitation des écarts de représentation.

Il est inexact de dire qu’aujourd’hui nous sommes strictement contraints par un écart de population de 1 à 1, 5 – entre 80 % et 120 % de la moyenne. En effet, comme le rappelait Jean-Pierre Sueur, des adaptations ont été adoptées à la suite de la décision relative à la commune de Salbris.

Notons d’abord que toute commune dispose d’un représentant, même quand sa population est 100 fois inférieure au seuil de population fixé pour cela.

Par ailleurs, les communes ayant droit à un élu sur le fondement du quotient démographique peuvent être représentées par un second élu car nous avons fait valoir, et le Conseil constitutionnel l’a approuvé, qu’il y avait là un motif d’intérêt général qui est d’améliorer la capacité des représentants à travailler au sein de l’intercommunalité.

Pour la même raison, nous avons instauré la désignation d’un suppléant au sein des communes n’ayant qu’un seul représentant, car au-dessous du quotient démographique, et suivant les pratiques adoptées dans les communautés de communes, ces suppléants peuvent avoir accès aux débats. Ils ne votent pas, mais contribuent à la représentation de la commune.

Il existe donc déjà une souplesse non négligeable dans la représentation au sein des intercommunalités, et je ne vois vraiment aucun motif, d’opportunité ou de justice, à s’orienter vers un écart de 1 à 3 en termes de population représentée.