Intervention de Philippe Bas

Je voudrais indiquer à M. Kerrouche que je partage entièrement la position de notre corapporteur. Le sujet de l’intercommunalité, ce n’est pas l’habitant, c’est la commune ! Les délégués communautaires représentent la commune !

Il y a donc une différence, non pas de degré, mais de nature entre une collectivité territoriale et une intercommunalité, chargée, sur la base d’un accord entre communes, de gérer les affaires qui sont mieux gérées à son niveau qu’au niveau communal.

Cela signifie, tout simplement, que nous devons créer de la souplesse. Précisément, madame la ministre, parce que le Conseil constitutionnel s’est prononcé, nous ne pouvons pas le faire autrement que par une révision de la Constitution. Cette souplesse, le législateur devra s’en emparer, du moins si cette révision est menée à son terme, de sorte que l’accord qui pourrait être conclu entre les communes d’une intercommunalité assure sa légitimité à l’égard de ses membres.

Si vous voulez réellement renforcer l’intercommunalité, mes chers collègues, vous avez intérêt à souscrire à cette disposition.

Car c’est l’expérience que j’ai faite, comme, j’en suis sûr, beaucoup d’entre vous : aujourd’hui, la légitimité de l’intercommunalité est battue en brèche parce que de nombreuses communes ont le sentiment d’être la cinquième roue du carrosse au sein du conseil communautaire !