Intervention de Philippe Bas

Je ne suis pas d’accord avec cet amendement.

Monsieur Kerrouche, vous nous dites que les collectivités veulent savoir chaque année à quelle sauce elles vont être mangées. Ce n’est pas une question de sauce : elles ne veulent tout simplement pas être mangées ! Elles sont autonomes, et le principe d’autonomie doit être respecté. Une loi de financement des collectivités territoriales serait une machine de guerre pour mettre sous tutelle les budgets des collectivités.

Vous avancez un argument qui est bon, celui de l’absence de visibilité. Essayons de corriger ce problème autrement qu’en mettant en place une machine de guerre, à l’instar du projet de loi de financement de la sécurité sociale vis-à-vis de la sécurité sociale que nous avons délibérément instauré en 1996, qui va permettre à l’État et à Bercy d’imposer davantage leur pouvoir aux collectivités territoriales dans une sorte de « super Cahors » législatif annuel.

Soyons raisonnables. Faisons en sorte, comme le propose si justement notre collègue corapporteur Mathieu Darnaud, qu’il y ait chaque année un débat, que le Gouvernement soit obligé de produire un document budgétaire parfaitement limpide et clair dont nous discuterons. Mais, surtout, ne bridons pas la liberté des collectivités locales à travers un texte qui s’inspirerait du système de la loi de financement de la sécurité sociale, faite pour réduire le trou de la sécurité sociale avec des instruments très coercitifs.