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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Comme M. le rapporteur vient de le souligner, cet amendement porte essentiellement sur la question des sanctions, qui relève de l’article 2, et non de l’article 1er.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
