Intervention de Guy Fischer

Tel n’est pas le cas des annonces déposées par les employeurs à l’ANPE – il s’agit là, précisément, de l’une des différences entre le secteur public et le secteur privé –, les agents de cette dernière considérant qu’une offre d’emploi bien rédigée est l’une des conditions d’un bon placement.

La rédaction que vous nous proposez a pour conséquence, comme trop souvent d’ailleurs, d’appliquer au service public les règles en vigueur dans le secteur privé. Vous nous aviez pourtant assuré, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qu’il s’agissait de renforcer le service public et de le rendre plus performant.

Selon nous, vous vous contredisez en retirant au service public de l’emploi l’une de ses caractéristiques, qui représentait d’ailleurs un plus pour le demandeur d’emploi.

Si notre amendement n’était pas adopté, il en serait fini de cette époque où les salariés privés d’emploi étaient tous sur un pied d’égalité et où seules les compétences – et éventuellement les impressions ou le ressenti – pouvaient différencier deux candidats.

L’employeur disposera, demain, d’un critère supplémentaire, profondément inégalitaire et dangereux : celui du montant de la rémunération. Or on sait que, pour bon nombre d’employeurs, le coût du travail est une obsession, à laquelle vous répondez d’ailleurs partiellement en multipliant les exonérations de charges sociales.

Si cet amendement n’était pas adopté, la nouvelle institution serait immanquablement transformée en une bourse où l’emploi se vendrait sous la forme d’enchères inversées – je caricature, mais est-ce si loin de la vérité ? –, où ce qui est cédé serait la force de travail du demandeur d’emploi et où l’enchère serait remportée par celui qui propose le prix le plus faible. Telle est notre conviction.

Mais vous caressez toujours le rêve, que vous n’hésitez d’ailleurs pas à exposer dans les débats publics, d’une société sans code du travail dans laquelle chaque salarié négocierait son temps de travail, sa rémunération, sa protection sociale, ses congés.

On le voit avec les soixante-cinq heures ; on le verra prochainement lors de l’examen d’un texte qui nous occupera une quinzaine de jours.

Si vous maintenez cette disposition, il en résultera, selon nous, un affaiblissement de tous les droits des salariés.