Intervention de Robert Bret

Chacun d’entre nous connaît l’adage selon lequel il n’y a pas de devoirs sans droits.

M. le rapporteur nous disait à l’instant qu’il fallait des engagements réciproques. Pourquoi pas ? Or si l’on distingue bien les devoirs qui pèsent déjà sur les salariés privés d’emploi et qui pèseront encore plus lourdement demain, on peine à deviner les quelques droits dont ils pourraient jouir.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’y voyez pas un tropisme du groupe communiste républicain et citoyen, puisque ce fut également l’une des nombreuses critiques exprimées par les syndicats. Je précise bien que toutes les organisations syndicales ont alerté le Gouvernement sur ce sujet, lequel est malheureusement resté sourd, trop pressé d’en finir avec ce qui reste de solidarité et trop pressé d’adresser à son aile la plus radicale des signes de fermeté.

Le Gouvernement a procédé, dans la précipitation, à un certain nombre de réformes relatives aux demandeurs d’emploi, ne se souciant ni de leur cohérence ni de leur interaction les unes avec les autres.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez créé une institution nouvelle avant même d’avoir entamé avec les partenaires sociaux les discussions relatives à la future convention d’assurance chômage. C’est un peu comme si vous aviez choisi un outil, sans vous préoccuper des travaux qui seront à réaliser ! En conséquence de quoi, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une institution devant théoriquement garantir des droits aux demandeurs d’emploi, lesquels droits ne seront définis, au mieux, qu’à la fin de décembre.

D’ailleurs, le rapport de M. Boulanger, qui a largement inspiré la rédaction de ce projet de loi, n’est guère plus prolixe, puisqu’il affirme la nécessité de développer une offre de services en direction des demandeurs d’emploi, sans jamais formuler une seule proposition.

Le présent amendement vise donc très modestement à équilibrer un texte qui, monsieur le secrétaire d'État, mérite de l’être.

Les propositions que nous formulons visent à renforcer les obligations de l’institution à l’égard des demandeurs d’emploi. Pour qui connaît la réalité de ce qu’ils vivent, elles apparaîtront comme étant de bon sens et répondront à une partie de ce que les salariés privés d’emploi attendent du service public de l’emploi.

Nous vous proposons de préciser, par exemple, que l’institution détermine, dans le projet personnalisé les mesures d’accompagnement qu’elle entend mettre à la disposition du demandeur d’emploi. Cela participe pleinement de la démarche de personnalisation des droits que vous dites vouloir instaurer, monsieur le secrétaire d'État.

Naturellement, par souci du parallélisme des formes, nous proposons que le demandeur d’emploi puisse rencontrer son conseiller et demander que soit modifié son projet personnalisé d’accès à l’emploi si l’accompagnement proposé se révèle inadapté ou si l’institution ne met pas en œuvre les missions qu’elle s’était engagée à réaliser.

Il serait en effet illogique d’imaginer des révisions à date fixe du projet personnalisé d’accès à l’emploi, sur l’initiative de l’institution, sans jamais autoriser le demandeur d’emploi à faire reconnaître ses droits.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter cet amendement, mes chers collègues.