Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 9

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 9, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après les mots :

service public de l'emploi

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail :

en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité.

La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

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