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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 30
L’amendement n° 30 fait référence à la commission de recours qui a été écartée lors de la discussion d’un précédent amendement. Pour les raisons qui ont alors été exposées, je suis défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 9 vise, grâce à une nouvelle rédaction de la fin de l’article, à supprimer le terme « notamment » et l’expression « le cas échéant ».
Une telle suppression ne serait pas favorable aux demandeurs d’emploi, car elle restreindrait les actions qui pourraient être engagées aux trois cas que vous mentionnez. L’utilisation du mot « notamment » vise précisément à nous permettre d’engager d’autres actions d’accompagnement et, par conséquent, à ne pas restreindre le champ des mesures qui pourront être proposées. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
S’agissant de l’amendement n° 31, mon argumentation est comparable. La suppression de l’expression « le cas échéant » nous empêcherait d’étendre le champ de notre action et d’y incorporer des dispositifs complémentaires.
Pour que les choses soient claires, je réaffirme ma volonté que le Gouvernement assume ses responsabilités en matière de formation. Sur la réforme qui sera engagée, et vous pourrez le constater, je veillerai à ce que l’État maintienne un pilotage national de la formation.
