Intervention de Jean Desessard

Tout à l’heure, j’ai soutenu un amendement visant à souligner la nécessité de mettre en œuvre des formations. M. le rapporteur m’a alors répondu que les obligations que j’évoquais figuraient dans le projet de loi, à l’alinéa suivant ; nous y sommes maintenant.

Mme David souhaite la suppression, dans cet alinéa, de l’expression « et, le cas échéant », s’agissant des actions à mettre en œuvre en matière de formation.

La rédaction du projet de loi peut à mon avis se comprendre de deux façons.

D’une part, il ne serait pas utile de donner une formation à une personne qui n’en a pas besoin, qui est prête à travailler tout de suite et peut, sans délai, conduire son projet. Je le conçois.

D’autre part – et c’est ainsi que j’ai compris la demande de Mme David –, un demandeur d’emploi voulant suivre une formation pourrait-t-il se la voir refuser ? C’est toute la question. En effet, une personne peut avoir peur de rencontrer des difficultés, avoir du mal à se situer. Plutôt que d’accepter pour deux mois ou trois mois un travail peu intéressant, avec une rémunération inférieure à son salaire précédent, elle peut souhaiter, eu égard à son âge, à sa formation initiale, suivre une formation de quelques mois qui lui permettra de trouver un travail assorti d’une rémunération cette fois-ci supérieure à son ancien salaire.

Quelle sera alors la réponse des agents de l’ANPE ? Lui accorderont-ils le droit de suivre cette formation qui lui permettra d’être plus performante ? Mme David craint que non. Peut-être faudrait-il trouver une autre rédaction ?