Intervention de Annie David

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris acte de votre volonté d’être vigilant et de maintenir la responsabilité du Gouvernement dans la formation professionnelle, donc dans la formation des demandeurs d’emploi.

Néanmoins, nous considérons que l’expression « le cas échéant » peut conduire à refuser à un demandeur d’emploi une formation qui serait, par exemple, sans lien avec le marché du travail local.

Or, un demandeur d’emploi peut souhaiter changer d’orientation et suivre une formation débouchant sur un métier qu’il exercera à l’autre bout de la France, par exemple, et qui n’existe ni sur le marché local du travail ni dans sa zone géographique privilégiée. Il serait injuste de lui refuser une telle formation. Cela reviendrait à restreindre les droits des demandeurs d’emploi.

Monsieur le secrétaire, vous avez manifesté votre volonté de rester vigilant en matière de formation professionnelle. Nous appelons donc votre attention sur les effets négatifs induits par l’expression « le cas échéant ».