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Intervention de Claude Raynal
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 octobre 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Claude Raynal, sénateur, président :Sur les 25 articles, regroupant un ensemble hétérogène de dispositions, que comportait le texte initial déposé en première lecture au Sénat, 13 ont été examinés par la commission des finances saisie au fond, et 12 ont été délégués à la commission des affaires économiques.
Lors de l'examen du texte par le Sénat, 11 articles additionnels ont été adoptés et l'article 23, dont les dispositions prévues étaient devenues caduques, a été supprimé. Le projet de loi adopté par le Sénat comportait donc 36 articles.
L'Assemblée nationale a adopté 9 articles dans leur rédaction issue des travaux du Sénat, maintenu la suppression de l'article 23, supprimé un article, adopté avec modification 25 articles et introduit 8 articles additionnels.
En conséquence, 34 articles du projet de loi restent en discussion.
