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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 33, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-2 du code du travail :
La nature, la durée d’engagement et la forme contractuelle de l’emploi recherché sont constitutifs…
La parole est à M. Guy Fischer.
