Intervention de Claude Raynal

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 octobre 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, sénateur, président :

En adoptant l'article 4 bis, nous gênerions le Gouvernement ? Le Parlement ne doit pas se mettre dans cette position, car il se grandit toujours en disant clairement son opinion. Vous citez la taxe Gafam, le combat était autrement plus dur, plus agressif - nous l'avons mené, et je n'ai pas entendu M. Bruno Le Maire le regretter, quand bien même il y a eu des difficultés. Il y a un rapport de forces, on ne doit pas considérer d'emblée qu'on va perdre, ou bien on ne fait rien ; la France est déjà très engagée, il est légitime de poursuivre, et le Parlement est dans son rôle en prenant l'initiative. Avec le délai que nous proposons, nous ne bloquerons en rien le Parlement européen, qui aura tout loisir de débattre.

Ne refusons pas que le Parlement s'exprime et s'affirme, sinon on l'affaiblit. Encourageons l'Europe à avancer, en disant clairement ce que nous voulons et en laissant aux instances européennes le temps de se prononcer.

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