Intervention de Guy Fischer

Le Gouvernement a affirmé au cours des débats que ce projet de loi représentait une avancée pour les demandeurs d’emploi, qu’il serait en quelque sorte une garantie supplémentaire pour eux, et non un outil supplémentaire dans la liste déjà longue des mesures précarisantes. M. le secrétaire d’État nous a assuré que la pauvreté, la précarité n’augmentaient pas – je n’en crois pas un seul mot !

L’amendement que nous vous proposons d’adopter devrait donc rencontrer – légitimement – l’assentiment de la majorité gouvernementale et du secrétaire d’État, puisqu’il a pour seul objet d’autoriser le demandeur d’emploi à spécifier la durée, la nature et le type de contrat qu’il recherche.

Sans cette précision, rien dans le projet de loi ne protégerait le demandeur d’emploi d’éventuelles sanctions si, d’aventure, il refusait une offre considérée comme raisonnable, mais consistant, en fait, en un ou plusieurs contrats précaires. On sait qu’aujourd’hui bon nombre de nos concitoyens sont obligés, pour assurer certains contrats, de travailler très tôt le matin ou très tard le soir. C’est vrai dans le commerce, notamment dans les grandes surfaces, mais aussi dans l’hôtellerie, dans la restauration, etc.

Cette précision, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, est très importante, car elle contribuera à protéger les demandeurs d’emploi des offres les moins raisonnables.

Elle est également importante pour les organisations syndicales, auxquelles, lors de votre dernière rencontre au Conseil d’orientation pour l’emploi, vous avez affirmé qu’un chômeur ne pourrait être sanctionné s’il refusait un temps partiel ou un contrat atypique, comme Mme Marie-Claire Carrère-Gée en avait assuré la commission lors de son audition.

Nous proposons donc au Gouvernement de confirmer ces propos et lui offrons la possibilité de le préciser dans le texte, considérant que, si sa position n’a pas varié, cela ira mieux en le disant et, surtout, en l’écrivant dans la loi !