Intervention de Jean Desessard

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

J’aurais souhaité, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous apportiez une précision.

J’ai cru comprendre que le Gouvernement comptait dans ses rangs un haut-commissaire qui est chargé de réfléchir à la lutte contre la pauvreté et qui a pour projet d’instaurer un revenu de solidarité active, ou RSA.

Puisque l’urgence a été déclarée sur ce projet de loi, je suppose, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez réfléchi à la façon dont les différents dispositifs s’articuleront, notamment comment s’exécutera le passage entre l’indemnisation et le RSA et que vous avez déjà préparé les instructions que vous donnerez au service – dont on ne connaît pas encore le nom – qui naîtra de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Pourriez-vous nous en faire part ?

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