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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
Je rappelle que ces amendements devaient faire l’objet d’une discussion commune avec les dix suivants, mais que, à la demande de M. le président de la commission, il a été décidé de les traiter séparément.
L’amendement n° 11 est présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 34 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° 11.
