Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement de suppression concerne la redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi.

Après la définition plus ou moins carencée de l’offre raisonnable d’emploi vient la définition en forme de nœud coulant.

Les qualités et les souhaits du demandeur d’emploi ne sont progressivement plus pris en compte Le projet personnalisé d’accès à l’emploi part en fumée. Le demandeur d’emploi devient un chômeur trop coûteux à placer immédiatement là où on le peut. Cet article est la parfaite illustration de l’épée de Damoclès.

Il n’est en effet pas difficile de comprendre ce qui va se passer. Le demandeur d’emploi va, lors de l’élaboration de son projet personnalisé, présenter un certain nombre de souhaits. On lui expliquera qu’il doit être réaliste, parce que le temps va passer vite et que ses souhaits ne pourront bientôt plus être pris en compte. L’offre raisonnable d’emploi, avant même d’être en œuvre au troisième mois, va être le vecteur d’une pression sur le chômeur.

Des emplois lui seront peut-être proposés très vite, si toutefois il y en a. Le chômeur risque de se résigner à accepter par crainte qu’il n’y en ait pas d’autre. On est dans le schéma d’une forme d’autocensure imposée au demandeur d’emploi par rapport à ses prétentions légitimes et à ses qualifications.

Si cette première phase de trois mois n’aboutit pas, l’offre dite « raisonnable d’emploi » se déploie pleinement. On peut dire qu’elle a vocation à vampiriser le PPAE, jusqu’à réduire à néant les espérances du demandeur d’emploi.

Le PPAE est actualisé, c’est-à-dire révisé à la baisse dans tous ses éléments. La situation s’aggrave progressivement et, au bout de six mois, le chômeur doit accepter un emploi non compatible avec sa qualification, avec un temps de trajet important et un salaire de 15 % inférieur au salaire antérieurement perçu. Les caractéristiques du contrat demandé disparaissent pour faire place aux contrats à durée déterminée, au temps partiel imposé et même morcelé, voire aux contrats saisonniers.

Au bout d’un an, le chômeur est contraint d’accepter un salaire équivalent à son allocation, ce qui est l’exacte définition de la coercition. Il n’a en effet aucun intérêt pécuniaire à accepter cet emploi, sauf pour éviter la sanction dont il est menacé.

Cette disposition est tout bonnement une trappe à bas salaires.

Le dernier alinéa de l’article précise que le demandeur d’emploi ne peut être contraint d’accepter un salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession. Cette garantie est en fait un trompe-l’œil. Le SMIC est, comme vous le savez, calculé sur un taux horaire.