Intervention de Annie David

… mais je trouve un peu dommage que nous ne soyons pas plus nombreux.

Je rejoins les propos de Mme Le Texier et je souhaite ajouter plusieurs éléments qui vont abonder dans le même sens.

L’amendement n° 34 rectifié vise donc à supprimer une disposition qui nous semble inacceptable.

En effet, votre postulat est le suivant : pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, il faut progressivement, mais sûrement, diminuer l’une des composantes de l’offre raisonnable d’emploi, la composante très importante du salaire. Ainsi, vous croyez que, faisant planer la menace d’une moindre rémunération, les salariés privés d’emploi seraient plus prompts à accepter une première offre puisque celle-ci aurait une rémunération au moins égale à 95 % du salaire précédent.

Cela témoigne de votre défiance à l’égard des demandeurs d’emploi que nous ne cessons de dénoncer.

C’est aussi considérer que les salariés privés d’emploi ont une responsabilité dans leur situation que de penser que, si l’on fait pression sur le salaire constituant l’offre raisonnable d’emploi, ils retourneront plus vite au travail.

Telle n’est pas notre position ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Je note, tout d’abord, que la position du Gouvernement est en contradiction avec les propos que nous venons d’entendre à propos de notre amendement visant à supprimer la disposition qui prévoit que le demandeur d’emploi précise le salaire attendu. En effet, l’intéressé peut prétendre au salaire qu’il veut, ses prétentions ne dureront qu’un temps puisque ce sera très vite le retour à l’automaticité de la sanction.

Là encore, vous innovez. Le discours sur la valeur travail est décidément bien enterré du côté du Gouvernement, puisque vous faites du salaire un outil de sanction. Vous vous en servez pour sanctionner les demandeurs d’emploi trop exigeants quant à leur devenir. C’est tout de même un comble ! Le salaire est non plus un outil de reconnaissance, mais un outil de pression et de sanctions, ce que nous ne saurions tolérer.

Le risque est d’ailleurs grand de voir s’instaurer progressivement une situation dans laquelle les employeurs, informés de la situation de l’emploi, joueront la montre pour pouvoir embaucher le salarié à moindre rémunération. Le salaire deviendrait alors pour l’employeur un outil de spéculation et de précarisation. Le Gouvernement aura dès lors beau prendre une quatrième, une cinquième, une sixième loi sur le pouvoir d’achat ou lancer une campagne publicitaire, cela n’y changera rien.

Je voudrais enfin vous dire ma grande inquiétude à l’égard des seniors, pour qui le retour à l’emploi est le plus compliqué.

Quel paradoxe ! Votre gouvernement annonce qu’il veut revenir progressivement sur les dispenses de recherche d’emploi, alors que le niveau d’emploi des seniors n’a jamais été aussi faible. Pour ces salariés licenciés en raison de leur âge ou que l’on refuse d’embaucher pour les mêmes raisons, ce sera une double peine : l’accroissement du sentiment d’inutilité que crée cette situation et une diminution de leurs droits.

Vous ferez donc payer aux seniors les fautes commises par les employeurs. C’est original mais logique : vous avez bien supprimé la contribution Delalande qui sanctionnait financièrement un employeur licenciant précisément un senior.

Donc, d’un côté, vous exonérez et, de l’autre, vous sanctionnez ! C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement et nous vous invitons, mes chers collègues, même peu nombreux, à le voter.