Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de permettre à ce que vous nommez « projet personnalisé d’accès à l’emploi » d’accomplir réellement la mission que son intitulé semble prédire.

En effet, la phrase que nous entendons supprimer est ainsi rédigée : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi sont révisés notamment pour accroître les perspectives de retour à l’emploi. »

En une seule phrase, vous mettez à bas toute votre rhétorique selon laquelle le « projet » conclu entre la nouvelle institution et le demandeur d’emploi repose sur une base claire : la personnalisation. Il s’agirait non pas, à vous écouter, d’un document type qui prendrait la forme d’un contrat de gré à gré, mais bel et bien d’une co-rédaction.

La rédaction d’un réel projet personnalisé nécessite une approche, un contenu et une finalité radicalement différents, et elle ne peut être intégrée à un projet de loi !

Autant nous aurions pu voter pour l’idée de la conclusion d’un tel projet, la rédaction du PPAE étant laissée aux personnes concernées, à savoir l’agent de la nouvelle agence et le demandeur d’emploi, comme le demandent d’ailleurs les partenaires sociaux, autant nous ne pouvons accepter la proposition que vous faites.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, cette modification qui nous semble être le minimum acceptable pour voter le projet personnalisé d’accès à l’emploi. Cet amendement pourrait d’ailleurs trouver un écho favorable auprès de nos collègues soucieux de faire du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter !