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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 37
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 37, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail, remplacer les mots :
plus de trois mois
par les mots :
plus de six mois
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 36, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail, remplacer les mots :
compatible avec
par les mots :
correspondant à
La parole est à M. Guy Fischer.
