Intervention de Guy Fischer

Cet amendement n’est pas moins important que les autres dans la mesure où l’on ne peut contraindre un demandeur d’emploi à accepter un travail dans le même champ d’intervention, mais avec une moindre qualification et donc, nécessairement, une moindre rémunération. Or c’est souvent ce qui se passe.

Je connais des doctorants titulaires d’un diplôme qui, avec cette qualification, ont été obligés d’accepter un emploi en étant sous-rémunérés.

De même, pourrait-on imaginer un ingénieur contraint d’accepter un poste de technicien, puisqu’il serait compatible avec sa formation. Compatible certes, mais pas identique !

Avec cette mesure, tout ce qui vous importe, c’est de faire sortir de la liste des demandeurs d’emploi le plus grand nombre possible de salariés, en appliquant la règle devenue incontournable de l’employabilité.

Je me souviens même avoir entendu en commission l’un de vos amis, monsieur le secrétaire d’État, dire qu’il ne voyait pas d’inconvénient à prévoir un tel dispositif, puisque le demandeur d’emploi retrouverait ainsi un travail. Dès lors, pourquoi le refuserait-il ?

À notre sens, un problème se pose, et ce à plus d’un titre.

Tout d’abord, contrairement à l’idée que vous vous faites du travail, il s’agit non pas d’une simple occupation, mais de l’échange d’une rémunération contre une activité, un savoir-faire et des compétences. À ce titre, nous nous devons d’être clairs : n’importe quel travail ne remplace pas un emploi.

Ensuite, la disposition que vous défendez pose également problème au regard de votre politique. Une fois encore, elle permet à votre gouvernement d’éviter de répondre aux exigences légitimes du droit au maintien dans l’emploi.

Enfin, pour en revenir à l’exemple de l’ingénieur, en répondant très partiellement à la situation de ce dernier, on aggrave celle du technicien, qui doit, lui-même, se rabattre, par un effet de dominos, sur un poste à qualification inférieure. Cet escalier sera particulièrement vicieux pour ceux qui, en raison de leur formation, seront en bas des marches.

Je ne résiste d’ailleurs pas à faire mien le célèbre dicton provençal : « Si les chats gardent les chèvres, qui attrapera les souris ? »