Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 41

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’amendement n° 41, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail :

Après un an d’inscription, est considérée comme raisonnable l’offre d’emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

La parole est à Mme Annie David.

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