Intervention de Annie David

Monsieur le président, je souhaite présenter en même temps les amendements n° 41 et 42 dont la finalité est similaire.

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs au principe de dégressivité des droits des demandeurs d’emploi pour vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la finalité de cette mesure et sur ses risques.

Il ne fait pas de doute que vous cherchez, sous couvert de renforcer les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, à satisfaire le patronat dans son désir ancien, mais toujours réaffirmé, de réduire le coût du travail, qui serait, selon Mme Parisot, l’obstacle à toutes les évolutions de salaire et limiterait l’emploi.

Or, telle n’est pas notre conception, et je dois dire que bon nombre de publications, y compris gouvernementales, viennent nous conforter dans notre position. J’en veux pour exemple le rapport remis, en octobre 2007, par la Conférence « Emploi-Pouvoir d’achat ».

Dans son troisième chapitre, intitulé « Coût du travail », qui procède à une étude comparée sur le sujet en droit international, on découvre une phrase complexe, quoique claire : « Le coût du travail élevé n’est pas un handicap majeur à la compétitivité extérieure de l’économie française vis-à-vis des pays développés. » On y lit encore : « De manière générale, les pays ayant un coût du travail élevé sont également ceux dont la productivité moyenne du travail est élevée, et la France occupe à cet égard une position médiane au sein des pays de l’OCDE. »

Un autre document, publié par l’INSEE en 2006, confirme ce dernier point et prouve, schéma à l’appui, que le coût du travail en France est plus que médian. Ainsi est-il même inférieur, si l’on compare le revenu brut mensuel moyen des salariés à temps complet dans l’industrie et les services, à celui qui est pratiqué en Autriche, en Finlande, en Suède, en Belgique, voire en Allemagne, pays que vous prenez souvent en exemple.

La preuve en est faite : la question du coût du travail n’est pas une cause de développement du chômage, elle n’est qu’une exigence du patronat, soucieux d’accroître les bénéfices accordés à leurs actionnaires.

La question de la baisse progressive du salaire de référence constituant l’offre raisonnable d’emploi apparaît alors comme une véritable sanction, alors même que l’institution censée présenter au moins deux offres raisonnables d’emploi ne peut s’engager à le faire. Là encore, la situation actuelle est éloquente. Combien d’offres d’emploi sont proposées alors qu’elles ne correspondent pas à la situation des demandeurs d’emploi ?

C’est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter ces deux amendements.