L’amendement n° 17, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail par les mots :
, sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l’emploi en question
La parole est à M. Jean Desessard.