Intervention de Jean Desessard

Le projet de loi enjoint aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de six mois d’accepter des offres d’emploi dans un périmètre géographique étendu imposant jusqu’à deux heures de transports journaliers.

Or, il est nécessaire de se pencher sur les conditions matérielles de ces déplacements. La mobilité des travailleurs est une exigence du marché du travail, mais elle ne peut être imposée hors de toutes considérations économiques et écologiques. Vous le savez, nous sommes particulièrement attentifs à ces aspects.

Il nous faut permettre aux demandeurs d’emploi de conserver le libre choix de leurs modes de transports, tout le monde ne pouvant se permettre d’avoir un véhicule individuel ! Les demandeurs d’emploi doivent donc pouvoir refuser une offre dont l’embauche est si matinale qu’ils ne peuvent utiliser les transports en commun pour se rendre au travail.

De même, ils doivent pouvoir refuser une offre si l’emploi est éloigné de leur domicile – quelle que soit la distance – et que le réseau de transports en commun, insuffisamment développé dans leur localité, ne leur permet pas d’effectuer le trajet domicile-travail.

Vous me direz, monsieur le rapporteur, qu’ils n’ont qu’à acheter une voiture. Mais rendez-vous compte du coût que cela représente pour quelqu’un ayant, par exemple, un emploi pour trois mois, emploi qu’il n’est pas sûr de conserver. L’investissement est très important.

Pour cette raison, le présent amendement conditionne l’acceptation de l’offre d’emploi à la possibilité d’utiliser les transports en commun pour aller au travail.