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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 50
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 50, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Les frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile — travail ne devront pas excéder 10 % du salaire net proposé par l’offre d’emploi.
La parole est à M. Jean Desessard.
