Intervention de Laurent Wauquiez

L’amendement n° 38 propose de supprimer un des éléments d’évolution de l’offre raisonnable. Pour les mêmes raisons que précédemment, nous y sommes défavorables.

L’amendement n° 39 risquerait, je le crains, d’aboutir à des situations ubuesques : alors qu’une personne occupait préalablement un emploi à mi-temps, le calcul proposé aboutirait à ce que l’on ne puisse lui proposer qu’un emploi à mi-temps avec un salaire horaire deux fois plus important qu’avant !

Sur l’amendement n° 40, pour les mêmes raisons que sur les amendements n° 35 et 37, l’avis du Gouvernement est défavorable.

S’agissant du SMIC, il est très important de préciser – je réponds aux interrogations de Mme David – que les règles qui lui sont relatives sont évidemment respectées, ce qui nous prémunit de façon importante contre le dumping salarial. Je tenais à vous en apporter ici la garantie pour que cet engagement puisse être ensuite, le cas échéant, opposé à la politique du Gouvernement.

Le texte prévoyant explicitement à la fin de son article 1er le respect des règles relatives au SMIC, les amendements n° 41 et 42 sont inutiles.

J’en viens à l’amendement n° 17. Monsieur Desessard, effectivement, un problème de mobilité peut se poser à certains demandeurs d’emploi ayant l’opportunité de retrouver un travail ; nous ne devons pas le sous-estimer.

Nous avons, d’ores et déjà, commencé à améliorer les aides à la mobilité par un accès facilité au permis de conduire et par des aides permettant de bénéficier dans un premier temps, notamment par le biais d’associations, de systèmes de prêts d’automobiles. Ces aides permettent de rouvrir l’accès au travail.

Vous soulevez donc un vrai problème, mais je crois que nous le résoudrons surtout par des aides de terrain et par une amélioration des dispositifs d’aide à la mobilité, qui, aujourd’hui, ne sont pas satisfaisants ; je suis d’accord avec vous sur ce point.

À propos de l’amendement n° 50, je dirai que c’est en raison des coûts liés à la mobilité que nous n’avons pas voulu mettre en place un dispositif qui, à l’image de ce qui existe dans la plupart des pays européens, impose une mobilité beaucoup plus importante. Grâce au système envisagé, les coûts resteront raisonnables.