Intervention de Annie David

Vous nous garantissez que les demandeurs d’emploi ne seraient pas obligés d’accepter un emploi en dessous du SMIC. Mais pourquoi, dans ce cas, est-il dit : « Après un an d’inscription, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement prévu à l’article L. 5421-1. » ?

En somme, d’un côté, on prévoit qu’après un an de chômage, un demandeur d’emploi devra accepter un emploi rémunéré à hauteur d’un minima social, par exemple le RMI ou l’ASS, et, de l’autre, vous dites qu’il ne sera pas obligé d’accepter un emploi rémunéré en dessous du SMIC.

Il y a là quelque chose de difficile à comprendre : à deux alinéas d’écart, le texte diffère. Le sens de nos amendements est donc de lever le doute en disant qu’on ne peut pas demander à un salarié de travailler pour l’équivalent d’un minima social, que son revenu doit être au moins égal au SMIC. Sur ce point, il semble que nous soyons d’accord, mais la rédaction actuelle n’est pas claire.