Intervention de Annie David

De plus, lors de l’actualisation, les éléments seront révisés et il s’ensuivra une dégressivité des droits !

Cela me ramène aux amendements que j’ai déposés tout à l’heure afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’être accompagnés, d’avoir un recours et de disposer d’un délai de rétractation.

Le demandeur d’emploi verra son salaire réduit un peu plus à chaque révision et finira par être obligé d’accepter la proposition qui lui sera faite sous peine d’être radié…

Je trouve assez étrange l’appellation de ce projet personnalisé, car, à l’exception des jeunes qui accèdent au marché du travail, il concerne des salariés qui, pour la plupart, sont privés d’emploi. Il est donc malvenu de leur parler d’accès à l’emploi. C’est plutôt un projet personnalisé de retour à l’emploi qu’il conviendrait de proposer à ces personnes qui sont déjà des travailleurs.

J’en reviens au temps partiel. Le fait que le texte ne soit pas plus précis est une porte ouverte aux contentieux, car il faudra bien que les tribunaux tranchent ! Du travail en perspective pour le Conseil d'État ! Il aura encore bien des arrêts à rendre en matière de droit social !