Intervention de Thomas Dossus

Le contrat doctoral de droit privé doit obéir aux mêmes règles que le contrat doctoral public, notamment en matière de rémunération minimale et de durée minimale.

Cet amendement vise donc à clarifier l’alinéa relatif à la durée du contrat. Un contrat doctoral est en principe conclu pour une durée initiale de trois ans : il s’agit de la durée standard d’une thèse financée. Il est difficilement envisageable de rédiger une thèse en moins de trois ans.

Bien entendu, le contrat peut être allongé par renouvellement dans le cas où le doctorant a besoin de temps supplémentaire, mais sa durée initiale ne devrait en aucun cas être inférieure à trois ans.