Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article additionnel après l'article 1er, amendement 45

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’amendement n° 45, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° de cet article.

La parole est à Mme Annie David

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