Intervention de Dominique Leclerc

Par cet amendement, vous souhaitez réintroduire une disposition qui a disparu lors de l’adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, à savoir le monopole de l’ANPE.

À ce propos, je souhaite revenir sur la notion d’engagement réciproque, qui lie le demandeur d’emploi, mais aussi le nouvel opérateur. Il n’a jamais été question d’imposer à ce dernier une productivité plus grande ! En revanche, il existe une obligation de résultat, et c’est une exigence que l’on trouve partout. Si nous voulons réussir à réinsérer le plus rapidement possible nos demandeurs d’emploi dans le monde du travail, il faut que le nouvel opérateur soit à la hauteur de sa mission et se plie à cette contrainte. C’est d’ailleurs l’objet de la grande réforme visant à faire fusionner l’UNEDIC et l’ANPE. C’est peut-être nouveau, mais cela représente à nos yeux l’un des aspects essentiels du service public.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 45.