Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article additionnel après l'article 1er
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État :
Indépendamment de ce que l’on peut penser sur le fond, une convention de l’OIT, l’Organisation internationale du travail, nous interdit de rétablir le monopole de placement.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
