Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard.