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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 12
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 12, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, après les mots :
Conseil d’État
insérer les mots :
pris après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
