Intervention de Raymonde Le Texier

Par cet amendement, nous proposons simplement le maintien d’une clause qui existe aujourd’hui dans le code du travail à l’article L. 5412-1 et qui a inexplicablement disparu dans le projet de loi.

Il semble pourtant de bon sens que le décret précisant les conditions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi soit pris après avis des représentants des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Le retrait d’une telle disposition répond-il à une demande de la part de certains d’entre eux ou a-t-il d’autres motifs ? Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur ce point ?