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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
