Intervention de Philippe Bas

C’est un peu désolant… Le secrétaire d’État a fait un effort pour nous expliquer les intentions du Gouvernement, mais il n’a pas non plus été très précis.

Actuellement, un certain nombre d’organismes agréés peuvent accueillir des jeunes qui bénéficient d’un contrat au titre du service civique, ce qui est très positif. Or l’amendement ne nous dit pas à quels organismes serait étendu le bénéfice de l’emploi de ces jeunes sous contrat de service civique. On nous parle de plusieurs organismes agréés, ou d’organismes non agréés satisfaisant aux conditions d’agrément mentionnées à tel article du code du service national…

Ces dispositions ne nous inspirent aucune antipathie, bien au contraire ; nous portons même sur elles un regard bienveillant. Néanmoins, comme elles ont été rédigées sans aucune précision, ce n’est plus du droit… Je ne peux engager le Sénat à voter cet amendement sans avoir pu le comprendre. D’ailleurs, pour être honnête, il me semble vraiment incompréhensible. En conséquence, l’avis est défavorable.