Intervention de Philippe Bas

Je me suis entretenu de cette question avec le premier signataire de l’amendement. Je comprends sa préoccupation : elle tient à ce que des voyageurs en provenance du Canada se rendent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en particulier pour des raisons touristiques, et les habitants sont légitimement inquiets, compte tenu du niveau de la circulation du virus au Canada, des risques ainsi encourus par la population.

Notre collègue demande que le préfet ait le pouvoir d’imposer une quarantaine à tous les voyageurs venant à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’étranger. Je lui ai expliqué que je n’étais pas opposé à sa démarche sur le fond, mais que le Gouvernement disposait déjà, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des moyens de prendre un décret qui permettrait au préfet de procéder comme les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon le souhaitent.

Nous n’avons pas à ériger au niveau législatif, pour la seule visite de touristes étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon, cette règle qui permettrait de mettre en œuvre une quatorzaine à l’arrivée sur le territoire de cette collectivité, d’autant plus que nous ignorons quelles sont les intentions du Gouvernement sur les règles qu’il fixera, du fait de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, concernant la circulation des visiteurs sur le territoire national, que ce soit à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le reste de l’outre-mer ou en métropole. C’est la raison pour laquelle la commission, tout en étant consciente de la problématique soulevée, a émis un avis défavorable et se tourne vers le Gouvernement pour savoir quelles sont ses intentions en la matière et si une décision a déjà été prise. En effet, je le redis, le Gouvernement a déjà le pouvoir de faire ce qui lui est ici demandé.