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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 3, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«…) Refuse de définir ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi prévu à l’article L. 5411-6-1 ;
La parole est à M. le rapporteur.
