Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement tend à prévoir que le refus du demandeur d’emploi de participer à l’élaboration du PPAE, ou à son actualisation, puisse être sanctionné par une radiation.

Nous l’avons dit et répété, le PPAE est la clé de voûte de ce nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi. Il est bien évident que le service public de l’emploi doit disposer de moyens de pression au cas où le demandeur d’emploi ferait preuve de mauvaise volonté et refuserait d’élaborer un PPAE, même si cela se produit rarement.

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