Intervention de Laurent Wauquiez

Le Gouvernement émet bien entendu un avis défavorable sur l’amendement n° 16, qui vise à supprimer une partie du dispositif. Je ne me lancerai pas aujourd’hui dans une dissertation sur l’esprit de l’éducation républicaine selon Jules Ferry, mais nous pourrons peut-être en discuter en d’autres occasions…

S’agissant de l’amendement n° 12, le Gouvernement aurait plutôt tendance à s’en remettre à la sagesse du Sénat.

La rédaction antérieure, issue de la loi du 20 décembre 1993, vous l’avez mentionnée, madame Le Texier, prévoyait explicitement la concertation avec les partenaires sociaux.

Depuis la loi du 31 janvier 2007, le Gouvernement a l’obligation de consulter les partenaires sociaux sur les décrets relatifs à l’emploi. Il est donc superfétatoire de le préciser dans le présent projet de loi.

Supprimer la radiation pour absence d’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, vous l’avez dit vous-même, madame David, et je vous remercie de votre honnêteté, équivaudrait à un retour en arrière par rapport au droit existant. Dans ces conditions, vous vous doutez bien que le Gouvernement ne peut être favorable à l’amendement n° 46.

À propos des amendements n° 13 et 47, je dirai que nous n’avons pas de doute sur la bonne application du dispositif par les agents du service public de l’emploi. C’est juste pour la clarté que le dispositif est ainsi expliqué. Monsieur Fischer, surtout un jour comme aujourd’hui, il n’est pas question de vous tacler.