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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 3
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 3. Il s’agit d’un apport intéressant de la commission, qui permet d’éclaircir la manière dont le dispositif fonctionnera au début.
Les amendements n° 14 et 48 visent à supprimer des dispositions qui existaient avant la rédaction de ce projet de loi. Comme sur l’amendement n° 46, le Gouvernement a émis un avis défavorable.
