Intervention de Philippe Bas

Je saisis la balle au bond. M. le secrétaire d’État me convainc que le 31 décembre est en effet un délai beaucoup trop long. Je rectifie donc l’amendement de la commission et je remplace la date du 31 décembre par celle du 30 novembre. Cela laissera deux jours de plus au Gouvernement. En effet, il faut qu’on ait le temps de s’organiser !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement, de manière répétée, s’oppose à la réintroduction sécurisée d’un vote par correspondance, qui est l’une des solutions possibles.

Je ne comprends pas non plus pourquoi le Gouvernement, qui avait déposé un amendement visant à assouplir le régime des procurations lors de l’examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, oublie de le représenter quinze jours plus tard ! Heureusement, nous n’avons pas, nous, oublié cette intention du Gouvernement et nous l’avons concrétisée en introduisant dans notre texte un assouplissement du régime des procurations.

Ces deux éléments permettront de sécuriser le scrutin. Si vous le souhaitez, vous pouvez fort bien ne pas attendre les conclusions de la mission chargée de réfléchir à la date des élections locales pour prendre des mesures de sécurisation du scrutin. Vous pourriez, sans inconvénient, et même si vous deviez décider de nous proposer de reporter la date des élections locales, d’ores et déjà accepter ces assouplissements et ces sécurisations, qui nous paraissent indispensables.