Intervention de Philippe Bas

Ce débat est très fructueux, très riche.

Ce qui importe à la commission des lois, c’est essentiellement la sécurisation du scrutin s’il devait se tenir. C’est pour cela que nous avons adopté dans notre texte des dispositions sur le vote par correspondance.

Notre collègue Leconte a d’ailleurs déposé un amendement visant à permettre l’application de ces dispositions lors des élections consulaires. Cela rassurera Mme Garriaud-Maylam.

Ce qui nous importe, c’est, premièrement, le vote par correspondance, sécurisé ; deuxièmement, le régime des procurations. Ces deux dispositions ont été adoptées.

La question de la date des élections est subordonnée à notre capacité à sécuriser ce scrutin. À cet égard, je prends acte de l’engagement de M. le secrétaire d’État, qui nous a indiqué que le Gouvernement avait demandé à Jean-Louis Debré de remettre son rapport de mission d’ici à trois semaines. C’est un élément très important. Lors de nos délibérations, nous nous étions posé la question de la durée de cette mission, et c’est parce que nous ignorions qu’elle serait brève que j’ai été mandaté à l’issue de notre débat pour présenter cet amendement.

Puisque le terme est proche, et compte tenu de nos échanges, je retire cet amendement, en accord avec le président de la commission, de sorte que nous puissions délibérer sereinement à partir des conclusions du rapport de M. Debré.