Intervention de Annie David

J’ai eu l’occasion de le dire cet après-midi, on voit là en quoi consistera le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

M. le rapporteur estime que les cas visés par son amendement seront rarissimes. Or, avant même que le dispositif ne soit en place, pour une ou deux personnes qui ne voudraient pas s’engager dans le PPAE, on prévoit déjà des sanctions.